1. PROPRIETAIRE DU SITE INTERNET
Le site www.lledofrance.com est détenu par LLEDO FRANCE 3 allee des Pierres Mayettes 92230 Gennevilliers
Vous pouvez nous contacter en appelant le : 0156837135 ou par email à info@lledofrance.com
ACCEPTATION DES MODALITES ET CONDITIONS DU SITE INTERNET
Pour accéder et utiliser le site internet www.lledofrance.com (appelé ci-dessous « le site internet ») il faut se soumettre et accepter ces modalités et conditions d’utilisation.
L’accès et l’utilisation du site internet et utilisation des services offerts dessus, l’utilisateur manifeste son acceptation de ces modalités et de ces conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous serez abstenus d’y accéder et de l’utiliser.
Les modalités et conditions d’utilisation exposées ci-dessous requiert la date de leur dernière mise à jour, bien que LLEDO FRANCE se réserve le droit de les changer n’importe quand.
L’utilisateur demeure responsable pour la consultation régulière des modalités et conditions d’utilisation dans le but de vérifier si oui ou non il est à jour.
Si vous continuez d’accéder ou d’utiliser le site internet ou les services offerts après que les changements ont été publiés, il sera compris que vous avez accepté les modalités.
Les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous s’appliquent à compter de leur dernière mise à jour, LLEDO FRANCE se réservant toutefois le droit de les modifier à tout moment. L’utilisateur reste responsable de la consultation régulière des conditions d’utilisation afin de vérifier si elles ont été mises à jour ou non. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le site web ou les services offerts après la publication des modifications, il sera entendu que vous les acceptez.
2. MODALITES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
2.1. CONTENUS
Tout le contenu du site internet, étendu, non-exclusivement, aux textes, documents, photographies, images, icones, graphique de représentations, audio vision, ou contenu audio et ses designs graphiques, la marque, le nom de la marque et autres signes significatifs sont exclusivement détenus par LLEDO FRANCE ou la partie tierce et sont protégés par l’application actuelle de la loi de la propriété intellectuelle et industrielle, à l’exception de cas contraire spécifiés.
N’importe quelle sorte d’utilisation commerciale, reproduction, distribution, modification, communication publique, transfert ou transformation ou n’importe quel type de diffusion d’information ou d’éléments contenus dans le site internet mentionné dans la section, via tout support ou moyens qui ne sont pas expressément et précédemment autorisés par LLEDO FRANCE ou par ses propriétaires respectifs, est strictement interdit..
L’infraction d’un de ces droits peut constituer une rupture de ces modalités ou de ces conditions d’utilisation, de la loi sur la propriété industrielle et intellectuelle et un délit punissable en accordance avec le Code Pénal actuel.
2.2. UTILISATION DES COOKIES
L’accès au site internet peut inclure l’utilisation de cookies. Les cookies sont des petites quantités d’information qui sont stockées dans le navigateur utilisé par chaque utilisateur, de sorte que le serveur va se souvenir de certaines informations qui pourront être utilisées par la suite, et par la présente amélioré leur expérience en navigation.
Cette identification leur permet d’être identifiés comme des utilisateurs spécifiques et permet la sauvegarde de leur préférence personnelle, comme d’ailleurs les informations techniques sur leurs visites ou pages spécifiques qui ont été visitées, comme :
- La date et l’heure de la dernière visite de l’utilisateur sur le site internet.
- Le modèle du contenu que l’utilisateur a sélectionné durant sa première visite sur le site internet.
- Les options de sécurités tenues en compte lors de l’accès à une région restreinte.
EL’utilisateur peut limiter la création des cookies en sélectionnant les options correspondantes sur leur programme stocké, mais en les désactivant cela peut limiter la page de fonctionner correctement.
Alternativement, l’utilisateur peut ajuster la configuration de ses navigations pour qu’il reçoive une notification chaque fois qu’un cookie est installé dans son système.
Vous pouvez trouver davantage d’information à propos des cookies LLEDO FRANCE sur le site internet via le lien sur la politique des cookies.
2.3.POLITIQUE GÉNÉRALE DE CONFIDENTIALITÉ
La vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles sont des priorités pour LLEDO FRANCE. Par le biais de cette politique de confidentialité, nous vous informons des informations personnelles qui sont collectées lors de l’utilisation de notre site web et de la manière dont nous traitons, utilisons et protégeons ces informations.
Pour en savoir plus sur la protection des données vous pouvez nous contacter à tout moment en écrivant à info@lledofrance.com
Qui est responsable du traitement de vos données ?
Les données personnelles qui peuvent être recueillies par le biais du site web seront traitées par LLEDO FRANCE – www.lledofrance.com
Comment recueillons-nous vos données ?
En règle générale, l’utilisation du site web ne nécessite pas que les utilisateurs divulguent au préalable leurs données personnelles.
Toutes les données que vous nous fournissez sont communiquées volontairement. Il existe un formulaire de contact que vous pouvez utiliser pour fournir vos données. De même, en naviguant sur le site web, vous pouvez atteindre d’autres sites LLEDO FRANCE où vous pouvez entrer vos données pour vous inscrire ou pour télécharger des contenus susceptibles de vous intéresser.
À quelles fins traiterons-nous vos données ?
Les données que vous nous fournissez seront utilisées par LLEDO FRANCE pour : Traiter les demandes que vous envoyez par le biais du formulaire de contact ;
Si vous le demandez, vous contacter pour vous offrir des conseils personnalisés pour votre projet.
La base juridique du traitement de vos données est votre consentement exprès, formalisé par votre acceptation de la Politique de confidentialité lors de la collecte de vos données.
Par ailleurs, l’utilisation de cookies sur le site nous permet d’analyser comment améliorer l’expérience de navigation. LLEDO FRANCE peut analyser certaines informations recueillies auprès des visiteurs et des utilisateurs sur la manière dont ils utilisent le site web. Les informations recueillies peuvent inclure : le volume du trafic sur le site web, la fréquence des visites, les types d’opérations effectuées et le temps passé, le type de navigateur et le système d’exploitation, etc. Le traitement des cookies, combiné à d’autres données personnelles, peut rendre un utilisateur identifiable. Mais l’utilisateur peut s’y opposer, ainsi que paramétrer son navigateur pour gérer les cookies, comme expliqué dans la politique en matière de cookies.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire la finalité pour laquelle elles ont été initialement recueillies. Si vos données sont utilisées à plusieurs fins qui nous obligent à les conserver pendant des périodes différentes, la période de conservation la plus longue sera appliquée.
Lorsque vos données ne sont plus nécessaires, leur accès sera limité dans le strict respect des obligations légales ou elles seront détruites de manière sécurisée.
Comment protégeons-nous vos données ?
LLEDO FRANCE s’engage à assurer la sécurité des informations et a établi des politiques et procédures de sécurité pour garantir la confidentialité de vos données.
Nous pouvons louer à des tiers des services spécifiques qui pourraient les obliger à accéder et/ou à traiter des données personnelles, mais dans tous les cas, lesdits tiers sont tenus de se conformer aux lois applicables et à nos politiques de sécurité. Ils doivent garantir qu’ils utiliseront les informations conformément aux instructions de LLEDO FRANCE et doivent mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité des informations.
2.4. RESPONSABILITE LLEDO FRANCE
LLEDO FRANCE ne garantit pas l’accès en continu ou la correcte présentation, le téléchargement ou l’utilisation des éléments et informations contenus dans le site internet, qui pourrait être empêchés, encombrés ou interrompus par des facteurs ou circonstances au-delà de son contrôle.
LLEDO FRANCE n’est pas responsable pour les informations et autres contenus intégrés par la partie tierce, accessible par les liens de son site internet, ou par les informations et contenus de n’importe quel site de la tierce partie présentée avec l’apparence ou distinction des signes de LLEDO FRANCE.
LLEDO FRANCE ne sera pas tenu responsable pour n’importe quel dommage, préjudice, pertes, réclamations ou coûts causés par:
- Interférence, interruptions, fautes, omissions, suppression, blocage, déconnexion dans l’opération du système électronique causé par infractions, surcharges et erreurs dans la télécommunication des axes et réseaux sociaux ou pour n’importe quelle autre raison au-delà du contrôle de LLEDO FRANCE;
- Illégale intrusions à travers l’utilisation d’un programme malveillant de n’importe quel type et via n’importe quel moyen de communication, comme un virus d’ordinateur ou autres;
- Excessive ou inapproprié utilisation de site internet;
- Sécurité ou erreur de navigation causée par un mauvais fonctionnement de la navigation ou à travers l’utilisation d’une version non mise à jour.
2.5. LA RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur sera responsable pour toutes les activités accomplis avec ses identifiants et pour obtempérer avec les standards locaux, nationaux ou internationaux et les régulations qui sont liées à l’utilisation du site internet, incluant ce qui est relié à la protection de la propriété intellectuelle, la protection des détails personnelles, les communications internationales et la transmission des donnée.
En toutes circonstances, l’utilisateur du site internet sera responsable pour tous dommages ou préjudices de n’importe quelle sorte que LLEDO FRANCEFrance va supporter en conséquence d’une faute de l’utilisateur qui n’aura pas respecté ses obligations dont il est sujet et dont il a accepté les modalités et conditions d’utilisation.
L’utilisateur accepte de supporter la responsabilité pour le préjudice subi par LLEDO FRANCE, ce qui découle des modalités et conditions d’utilisation la législation actuelle.
L’utilisateur doit immédiatement notifier à LLEDO FRANCE en cas de toute utilisation non autorisée de son code d’utilisateur et de son mot de passe et en cas de toute violation possible ou suspecte de violation.
Il est strictement interdit de :
- Prétendre d’être une autre personne ou entité ou de fournir des fausses informations sur votre affiliation avec une personne ou entité;
- Contourner, éliminer, changer, désactiver, diminuer ou bloquer n’importe quelles protections du site internet;
- Vous n’êtes pas autorisé à désassembler, à décompiler ni à rétro concevoir des Logiciels contenus sur le site internet;
- Reproduire, copier, dédoubler ou commercialiser des éléments du site internet sans l’autorisation de LLEDO FRANCE;
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- Télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre par n’importe quel autre moyen matériel destiné à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du logiciel, matériel informatique ou système de télécommunication associé au service, comme les virus ou les codes d’ordinateurs, dossiers ou programmes;
- Utiliser le site internet avec un objectif illégal ou contre autorisation
3. LEGISLATION APPLICABLE ET RESOLUTION DES CONFLITS
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la législation espagnole.
Pour la résolution des conflits qui pourraient dériver de l’accès et de l’utilisation du site internet, l’utilisateur et LLEDO FRANCE sont d’accords pour se soumettre à la Cour de Paris, Les parties RENONCENT expressément aux juridictions qui pourraient leur correspondre.
4. MODIFICATION DES MODALITES OU CONDITIONS D’UTILISATION
Ces modalités et conditions d’utilisation peuvent être modifiées n’importe quand et sans notification. L’utilisateur aura toujours l’information disponible en un endroit visible, libre d’accès, dans le but qu’il soit capable de le consulte